Regulatory Configuration Service
L’approvisionnement a été désactivé pour vos environnements Regulatory Configuration Service. Cette fonctionnalité a été remplacée par l’espace de travail Globalization Studio dans Dynamics 365 Finance à partir de la version 10.0.39. En savoir plus
Termes et conditions supplémentaires
Les présents termes et conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires ») s’ajoutent au Contrat d’abonnement à Microsoft Online (le « Contrat ») que vous avez accepté. Tous les termes commençant par une majuscule ont la même signification que dans le Contrat, sauf mention contraire dans les présentes Conditions supplémentaires.
Regulatory Configuration Service (« RCS ») fournit la configuration et le déploiement pour divers services de réglementation (« services de réglementation ») tels que le complément de facturation électronique.
L’utilisation des services de réglementation nécessite un contrat de maintenance et de support ou d’abonnement actif (p. ex., Plan d’amélioration ou Assurance-logiciels) avec Microsoft pour le logiciel Microsoft Dynamics on-premises ou le service en ligne que votre organisation utilise avec les services de réglementation.
RCS est exclu des SLA et de toutes les garanties limitées fournies dans le Contrat.
L’emplacement géographique Azure (« zone géographique ») pour RCS peut être différent de la zone géographique sélectionnée pour vos applications Dynamics 365 Finance and Operations, ce qui peut engendrer le transfert des données client en dehors de la zone géographique sélectionnée pour cette application. Pour plus d’informations, voir la documentation technique. Des exigences locales en matière de données s’appliquent pour l’utilisation de RCS et des services de réglementation en Russie. Découvrez les options possibles pour l’acquisition et l’exploitation des services en ligne Microsoft.
En cliquant sur « J’accepte », je confirme que mon organisation dispose de, ou va bientôt obtenir, un contrat de maintenance et de support ou d’abonnement actif (p. ex., Plan d’amélioration ou Assurance-logiciels) conclu avec Microsoft pour l’utilisation continue des services de réglementation. Microsoft peut (1) vérifier la conformité de la licence de mon organisation avec le contrat pour le logiciel Microsoft Dynamics ou le service en ligne applicable ; et (2) supprimer mon accès (et celui de mon organisation) aux services de réglementation à tout moment si mon organisation ne dispose pas d’un contrat de maintenance et de support ou d’abonnement actif avec Microsoft. Tout renouvellement tardif entraînera l’application de frais d’expiration.